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Les aides à l'amélioration énergétique
Martel, Mardi 19 Mars 2024, 9 °C , Ensoleillé

Aides à l'amélioration énergétique

Voici la liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier en 2022 pour la rénovation énergétique de leur logement (liste mise à jour en octobre 2022) :
  • MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
  • MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour faire une demande d’aide, vous devez le faire en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po
  • L’Éco prêt à taux zéro : cette aide permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité à l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
  • Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
  • Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l'énergie, notamment l'électricité et le gaz. Son montant est de 100 €. 
  • L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
  • La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
  • La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.
  • L’exonération de taxe foncière : ici, ce sont les communes ou départements qui peuvent exonérer temporairement certains ménages de payer la taxe foncière.
  • Le micro crédit ou le crédit à la consommation : pour rénover son logement, il est aussi possible de faire appel à un micro crédit (par exemple sur la plateforme : https://finfrog.fr/micro-credit) ou à un crédit à la consommation auprès d’organismes financiers.
Guichet Rénov'Occitanie Lot : pour réduire votre consommation d’énergie

Pour vous aider à mener à bien vos projets de rénovation énergétique, le guichet Rénov’Occitanie est à votre service dans le Lot, en partenariat avec le Département et les intercommunalités.

 

Ce nouveau dispositif d’accompagnement s’adresse à tous les ménages lotois, quels que soient leurs revenus, lorsqu’ils souhaitent s’engager :

  • dans un projet de rénovation énergétique de leur habitat,
  • ou dans un projet de maitrise de l’énergie ou de développement des énergies renouvelables à l’échelle de leur logement.
Un seul contact
par téléphone Guichet Rénov’Occitanie Lot
  • N° Vert : 0800 08 02 46 (appel gratuit), du lundi au jeudi : 8h45 - 12h et 13h45-17h / le vendredi : 8h45 – 12h et 13h – 16h3

Adresse :

  • Département du Lot
  • Guichet Rénov'Occitanie Lot - Service Logement
  • Avenue de l’Europe – Regourd – BP 291

Eco-chèque logement

Vous êtes un particulier, propriétaire occupant ou bailleur d’un logement situé en Occitanie ? Et vous souhaitez entamer des travaux de rénovation énergétique ?

La Région vous vient en aide pour réduire vos dépenses et vous soutenir dans votre démarche !
Pour tous travaux visant une économie d’énergie d’au moins 25%, profitez d’un éco-chèque logement allant de 1000 à 1500€.

Prime Énergie Rénov’Occitanie

Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique dans votre logement avec Rénov’Occitanie ?

L’AREC Occitanie vous accompagne dans ce projet en vous versant la prime Énergie Rénov’Occitanie.
Issue de la valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), elle est cumulable avec la majorité des aides financières : MaPrimeRénov’, Eco-PTZ, aides d’Action Logement et des collectivités locales, etc.

Elle est conditionnée :

Pour évaluer votre prime Énergie Rénov’Occitanie, contactez votre guichet Rénov’Occitanie

Les critères à respecter pour bénéficier des primes Énergie et Coup de Pouce Rénov’Occitanie sont détaillés ci-dessous.

Les dispositifs de financement Rénov’Occitanie

Les dispositifs de financement Rénov’Occitanie sont destinés à accompagner la réalisation d’opérations de rénovation performantes permettant d’atteindre au moins 40% d’économie d’énergie. Pour toute question ou demande d’information : pret-renovoccitanie@arec-occitanie.fr

                                          LES AIDES NATIONALES

MaPrimeRénov'

C'est quoi ?

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Dans le cadre du plan de relance de l'économie, le dispositif a été renforcé depuis le 1er octobre 2020.

Pour qui ?

MaPrimeRénov’ s'adresse à tous les ménages, ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux.

Pour quel logement ?

Le logement doit être occupé en tant que résidence principale. S'agissant des copropriétés, le dispositif peut aussi financer les travaux de rénovation des parties communes.

Aide « Habiter mieux sérénité » de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

C'est quoi ?
« Habiter mieux sérénité » est une aide versée par l'Anah à certains ménages pour les aider dans les travaux de rénovation de leurs logements. Le financement est proportionnel au montant des travaux. Le montant total de l'aide ne pas excéder 18 000 €.

Pour qui ?

L'aide est accordée aux ménages aux ressources modestes et très modestes, propriétaires occupant un logement individuel. Les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires sont également éligibles.

Pour quel logement ?

Pour les logements occupés à titre de résidence principale et qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé.

Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)

C'est quoi ?

Dans le cadre des Certificats d'Économies d'Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. 

Aide pour les propriétaires et les locataires

Pour qui ?
Tous propriétaires ou locataires.

Pour quel logement ?
Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.

De quel type d’aides s’agit-il ?
Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes :

  • diagnostics – conseils
  • mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans
  • prêt à taux bonifié
  • prime (par exemple remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…).

Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.

Éco-prêt à taux zéro

C'est quoi ?
L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Le dispositif est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021.

Pour qui ?

  • les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété
  • les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour quel logement ?
Le logement doit être :

  • déclaré comme résidence principale
  • une maison ou un appartement
  • achevé avant le 1er janvier 1990.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n'excède 30 000 €).

Le dispositif Coup de pouce économies d'énergie

C'est quoi ?

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021. L’objectif de ce dispositif est permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes.

Pour qui ?
Depuis 2019, tous les ménages peuvent en bénéficier.

Pour quels travaux ?
Le dispositif se décline en 2 aides :

  • la prime Coup de pouce chauffage
  • la prime Coup de pouce isolation.

Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages. Les primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie.


Information de l'ADIL

L'AGENCE DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU LOT

Mission

L'ADIL, Association Départementale pour l'Information sur le Logement du Lot, a pour mission d'assurer un conseil neutre, gratuit et complet en matière juridique, fiscale et financière sur toutes les questions relatives au logement.

L'ADIL du Lot a été créée en 1978, c'est une association indépendante, à but non lucratif.

Elle est agréée par l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement et conventionnée par le Ministère en charge du logement.

Qui peut consulter l'ADIL ?

L'ADIL s'adresse à tout consultant qui souhaite une information en matière de logement qu'il soit propriétaire bailleur, locataire, accédant à la propriété, propriétaire occupant, occupant à titre gratuit, professionnel, bailleur social, collectivité locale, ...

Proche des habitants, l'ADIL répond concrètement aux questions financières, juridiques, et fiscales pour acheter, construire, vendre, améliorer, louer un logement :

  • plans de financement
  • contrats avec les professionnels
  • dispositifs d'accès au droit
  • rapports locatifs
  • impôts et fiscalité de l'immobilier
  • autorisations de construire, qualité de l'habitat
  • informations sur les marchés locaux de l'habitat ...

Au service des acteurs de l'habitat

Pour ses partenaires, l'ADIL est un lieu privilégié d'observation :

  • du comportement des usagers
  • de la demande en matière de logement
  • de la mise en œuvre des politiques publiques

Ce que l'ADIL ne fait pas

Les ADIL n'assurent aucune fonction commerciale ou de négociation.

Elles ne remplissent pas la mission de défense du consommateur : si elles renseignent les particuliers sur des points précis du droit de la construction et de l'urbanisme, elles restent en dehors de tout acte contentieux ; leur rôle s'arrête, en ce domaine, à orienter le public vers les organismes spécialisés.

Elles n'assurent pas de fonction opérationnelle : constitution de dossiers, établissement de devis, gestion de fonds d'aide, assistance technique, recherche de financements, diagnostic thermique ; en ce domaine également, les ADIL orientent le public vers les organismes spécialisés.

Contacter votre ADIL au 05 65 35 25 41 à Cahors ou lors de l'une de ses 14 permanences dans le département.