COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MARTEL
Créée le 1er janvier 1997, élargie en 2002, la Communauté de Communes du Pays de Martel regroupe 11 communes : Baladou, Cazillac, Cressensac, Creysse, Cuzance, Floirac, Gignac, Martel, Montvalent, Saint Denis les Martel et Sarrazac, soit 6 430 habitants.
Gérée par un Conseil Communautaire de 39 délégués émanation des onze conseils municipaux, elle a dès sa création adopté le système fiscal de la TPU (Taxe Professionnelle Unique), celle-ci étant perçue directement par la Communauté de Communes.
Elle est présidée par Jean-Claude REQUIER avec cinq vices présidents correspondant aux grandes compétences : Jean-Luc LABORIE pour la voirie communautaire, Frédéric BONNET MADIN pour l'environnement et les ordures ménagères, Mr LOURADOUR pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication et Bertrand LACARRIERE pour le Service Public d'Assainissement Non Collectif ( SPANC) et Mr LABROUE pour le développement économique.
COMPETENCES OBLIGATOIRES :
ð Aménagement de l’espace
- création et mise à disposition d’infrastructures haut débit,
- étude des réhabilitations des centres de villages en vue d’aboutir à un schéma directeur,
- élaboration des programmes locaux de l’habitat,
- aide financière à la numérisation et à la vectorisation du cadastre,
- étude, exécution, exploitation et entretien de tous travaux, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général et visant à contribuer au maintien du libre écoulement des eaux et à l’amélioration de la sécurité publique, à la prévention des inondations, à la maîtrise des ruissellements programmé dans le cadre du Schéma de Gestion Intégrée de l’Eau du Pays de la Vallée de la Dordogne Lotoise.
ð Action de développement économique
- création, aménagement, gestion et entretien de nouvelles zones d’activités économiques,
- extension des zones actuelles, gestion et entretien de ces extensions,
- création d’une cellule de valorisation économique du territoire communautaire,
- assistance aux créateurs d’entreprises (aides indirectes),
- étude et réalisation des travaux pour la mise en œuvre d’un projet d’illumination des sites et des monuments ainsi que de la maintenance et l’entretien du matériel à l’exclusion de l’éclairage public proprement dit.
COMPETENCES OPTIONNELLES :
ð Politique de l’environnement : mise en place d’un Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC)
ð Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
ð Voirie
ð Politique du logement et du cadre de vie :
o Promotion et information sur le logement : soutien à l’ADIL,
o Prise en compte financière par la Communauté de Communes de l’étude et de la conception des opérations d’aménagement d’espaces publics, de rénovation d’habitats anciens, de lotissements communaux.
CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT:
Ce contrôle vient de débuter sur la commune de Martel.
Chaque usager sera informé par courrier de la date et de l'heure de passage du technicien de la Lyonnaise des Eaux, avec possibilité de déplacer le rendez-vous, même un samedi matin.
Lors de chaque contrôle, un livret d'entretien sera remis à l'usager et un rapport de visite consécutif au contrôle de diagnostic lui sera remis trois semaines.
La redevance est de 68 €.
Pour tout reseignement, veuillez contacter le secrétariat de la Communauté de Communes: 05 65 37 45 29
