Martel, Dimanche 04 Juin 2023, 22 °C , Ensoleillé|
Voici la liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier en 2022 pour la rénovation énergétique de leur logement (liste mise à jour en octobre 2022) :
Guichet Rénov'Occitanie Lot : pour réduire votre consommation d’énergie
Pour vous aider à mener à bien vos projets de rénovation énergétique, le guichet Rénov’Occitanie est à votre service dans le Lot, en partenariat avec le Département et les intercommunalités.
 Ce nouveau dispositif d’accompagnement s’adresse à tous les ménages lotois, quels que soient leurs revenus, lorsqu’ils souhaitent s’engager :
Un seul contact
par téléphone Guichet Rénov’Occitanie Lot
Adresse :
Pour vous permettre de concrétiser votre projet de rénovation, Rénov’Occitanie met à votre disposition de nombreuses solutions de financement à l'échelle de la région Occitanie. Eco-chèque logementVous êtes un particulier, propriétaire occupant ou bailleur d’un logement situé en Occitanie ? Et vous souhaitez entamer des travaux de rénovation énergétique ? La Région vous vient en aide pour réduire vos dépenses et vous soutenir dans votre démarche ! En savoir plus Prime Énergie Rénov’OccitanieVous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique dans votre logement avec Rénov’Occitanie ? L’AREC Occitanie vous accompagne dans ce projet en vous versant la prime Énergie Rénov’Occitanie. Elle est conditionnée :
Pour évaluer votre prime Énergie Rénov’Occitanie, contactez votre guichet Rénov’Occitanie Les critères à respecter pour bénéficier des primes Énergie et Coup de Pouce Rénov’Occitanie sont détaillés ci-dessous. Les dispositifs de financement Rénov’OccitanieLes dispositifs de financement Rénov’Occitanie sont destinés à accompagner la réalisation d’opérations de rénovation performantes permettant d’atteindre au moins 40% d’économie d’énergie. Pour toute question ou demande d’information : pret-renovoccitanie@arec-occitanie.fr |
LES AIDES NATIONALES
MaPrimeRénov'C'est quoi ? Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Dans le cadre du plan de relance de l'économie, le dispositif a été renforcé depuis le 1er octobre 2020. Pour qui ? MaPrimeRénov’ s'adresse à tous les ménages, ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Pour quel logement ? Le logement doit être occupé en tant que résidence principale. S'agissant des copropriétés, le dispositif peut aussi financer les travaux de rénovation des parties communes. Aide « Habiter mieux sérénité » de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)C'est quoi ? Pour qui ? L'aide est accordée aux ménages aux ressources modestes et très modestes, propriétaires occupant un logement individuel. Les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires sont également éligibles. Pour quel logement ? Pour les logements occupés à titre de résidence principale et qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé. Les aides MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux sérénité ne sont pas cumulables. MaPrimeRénov' et Habiter Mieux sérénité peuvent cependant être cumulées avec la TVA à taux réduit et le chèque énergie. L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) peut également financer le montant restant à payer. TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétiqueC'est quoi ? Pour qui ?
Pour quel logement ? Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovationC'est quoi ? Pour qui ? Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des ressources modestes. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC). La valeur des unités de consommation composant le ménage est calculée ainsi : la 1ère personne du ménage compte pour 1 UC, la 2ème pour 0,5 UC, et les suivantes pour 0,3 pour UC. À compter du 1er janvier 2021, la valeur faciale TTC du chèque énergie, définie à l'article R. 124-3 du code de l'énergie, est ainsi fixée en fonction du revenu fiscal de référence annuel (FRF) et de la composition du foyer en UC. Le chèque énergie est envoyé automatiquement par courrier au domicile du bénéficiaire, à la dernière adresse connue par l'administration fiscale selon un calendrier réactualisé chaque année. Êtes-vous éligible au chèque énergie ?
Testez votre éligibilité en utilisant le simulateur disponible sur chequeenergie.gouv.fr Pour quels travaux ? Le chèque énergie peut être utilisé pour payer :
À noter que cette année, il sera possible d'utiliser le chèque énergie en ligne payer directement les dépenses d'électricité ou de gaz naturel auprès de certains fournisseurs d'électricité ou de gaz naturel.
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Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)C'est quoi ? Dans le cadre des Certificats d'Économies d'Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. Aide pour les propriétaires et les locatairesPour qui ? Pour quel logement ? De quel type d’aides s’agit-il ?
Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées. Éco-prêt à taux zéroC'est quoi ? Pour qui ?
Pour quel logement ?
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n'excède 30 000 €). Le dispositif Coup de pouce économies d'énergieC'est quoi ? Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021. L’objectif de ce dispositif est permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes. Pour qui ? Pour quels travaux ?
Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages. Les primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie. |
Information de l'ADILL'AGENCE DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU LOTMissionL'ADIL, Association Départementale pour l'Information sur le Logement du Lot, a pour mission d'assurer un conseil neutre, gratuit et complet en matière juridique, fiscale et financière sur toutes les questions relatives au logement. L'ADIL du Lot a été créée en 1978, c'est une association indépendante, à but non lucratif. Elle est agréée par l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement et conventionnée par le Ministère en charge du logement. Qui peut consulter l'ADIL ?L'ADIL s'adresse à tout consultant qui souhaite une information en matière de logement qu'il soit propriétaire bailleur, locataire, accédant à la propriété, propriétaire occupant, occupant à titre gratuit, professionnel, bailleur social, collectivité locale, ... Proche des habitants, l'ADIL répond concrètement aux questions financières, juridiques, et fiscales pour acheter, construire, vendre, améliorer, louer un logement :
Au service des acteurs de l'habitatPour ses partenaires, l'ADIL est un lieu privilégié d'observation :
Ce que l'ADIL ne fait pasLes ADIL n'assurent aucune fonction commerciale ou de négociation. Elles ne remplissent pas la mission de défense du consommateur : si elles renseignent les particuliers sur des points précis du droit de la construction et de l'urbanisme, elles restent en dehors de tout acte contentieux ; leur rôle s'arrête, en ce domaine, à orienter le public vers les organismes spécialisés. Elles n'assurent pas de fonction opérationnelle : constitution de dossiers, établissement de devis, gestion de fonds d'aide, assistance technique, recherche de financements, diagnostic thermique ; en ce domaine également, les ADIL orientent le public vers les organismes spécialisés. Contacter votre ADIL au 05 65 35 25 41 à Cahors ou lors de l'une de ses 14 permanences dans le département. |
