Martel, Jeudi 25 Avril 2024, 9 °C, EnsoleilléLe Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat - (PLUi-H) est un document de planification et d’urbanisme règlementaire qui définit un projet urbain, fixe les grandes orientations en matière d'habitat, de déplacements, d'aménagement urbain et de services.
Il fixe également les règles d’occupation et d’utilisation du sol, c’est-à-dire les zones où l’on peut construire et celles que l’on souhaite protéger
La loi impose que le PLUi soit compatible avec le SCoT, il viendra donc traduire de manière opérationnelle, à l'échelle de la parcelle, les orientations du SCoT du Nord du Lot.
Pour en savoir plus :
Lien de présentation de la démarche PLUI-H : https://www.cauvaldor.fr/fileadmin/Cauvaldor/documents/PLUi-H/PlaquettePLUiH_Vdef.pdf
